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CGV

- Conditions générales de ventes -

Article 1 – Acceptation des conditions


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par reussiramaigrir.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.R.L LFPW et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 2 – Produits


Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de S.A.R.L LFPW ne pourra être engagée. Votre produit commandés sera celui que vous avez choisis , il n'y a pas d'intermédiaire .


Article 3 – Commande / paiement


S.A.R.L LFPW informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, un avoir sera fourni au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site sarl reussiramaigrir.com ne permet que les paiements par PAYPAL et par carte bancaire en ligne (sauf pour les comités d'entreprise et les collectivités) Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l'acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que S.A.R.L LFPW procède à la transaction sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par S.A.R.L LFPW, même en l'absence de facturse signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport inclus. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. S.A.R.L LFPW se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 4 – Livraison


La livraison sera effectuée par S.A.R.L LFPW, par l'un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale. La responsabilité de S.A.R.L LFPW ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, S.A.R.L LFPW s'engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l'acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client à l'adresse : reussiramaigrir.com La Tour - France 74250- dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Assurez-vous :
- que l'adresse de votre livraison est exacte et complète
- de la présence du destinataire le jour de la livraison.
Le numéro du téléphone du destinataire est obligatoire A défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l'encontre de S.A.R.L LFPW De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.

  


Article 5 – Délais de livraison


Les délais de livraison pour la France métropolitaine s'entendent réalisables que si la commande est validée avant 13 heures et en journées ouvrables uniquement. Exemple :


Article 6 – Rétractation


Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d'une vente à distance ou d'une vente par internet, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour OR selon l'article L121-20-2, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement  sont des contrats non couverts par le droit de rétraction. En cas de contestation, veuillez contacter le service commercial par mail à contact reussiramaigrir.com ou téléphone.


Article 7 – Prix


Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport.


Article 8 – Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société S.A.R.L LFPW ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.


Article 9 – Garantie


En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.


Article 10 – Informatiques et libertés


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de S.A.R.L LFPW par e-mail à l'adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.reussiramaigrir.com . Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de S.A.R.L www.reussiramaigrir.com Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de S.A.R.L www.reussiramaigrir.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à S.A.R.L www.reussiramaigrir.com de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique du client permet à S.A.R.L www.reussiramaigrir.com de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.


Article 11 – Preuve


Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par S.A.R.L LFPW ou de www.reussiramaigrir.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L'acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de www.reussiramaigrir.com. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.


Article 12 – Modifications


La société S.A.R.L reussiramaigrir.ou www.reussiramaigrir.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.

 

 

Mis à jour (Vendredi, 03 Juin 2011 13:08)

 
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